1-Appel à projets relatifs à l’extension de 19 places d’EHPAD comportant une unité pour personnes handicapées âgées (UPHA) sur le territoire du Grand Saumurois. (Publication UPHA ARS le 23 septembre 2016)

Personnes concernées :

Des personnes âgées de 60 ans et plus en perte d’autonomie ; Des personnes handicapées, âgées de plus de 60 ans, présentant une déficience intellectuelle avec ou sans troubles associés ou en situation de handicap psychique et nécessitant des soins équivalant à ceux habituellement réalisés dans un EHPAD.

Capacités et modalités d’accueil  :

L’appel à projets porte sur l’extension de 19 places d’EHPAD comportant une UPHA, d’une structure existante. La capacité de l’UPHA devra se situer entre 8 et 12 places. La prise en charge des personnes en UPHA pourra être organisée au sein d’une unité dédiée installée au sein des locaux de l’EHPAD formant ainsi un ensemble global uniforme. L’établissement devra fonctionner 365 jours par an et 24h/24. 

Dépôt et examen des dossiers :

Dépôt des dossiers de candidatures au plus tard le 12 décembre 2016. Les projets seront examinés et classés par la commission  d’information et de sélection qui sera réunie au cours du 2ème trimestre 2017.

2-Appel à projet relatif à la création de deux Services d’Education Spéciale et de Soins à Domicile (SESSAD) très précoces pour enfants présentant un trouble du spectre autistique. (Publication SESSAD ARS   le 10 juillet 2015) :

Enfants accueillis :

« Le SESSAD très précoce est destiné à mettre en place des interventions personnalisées et intensives auprès d’enfants avec TSA, des deux sexes, âgés de 18 à 24 mois au moment de l’admission, et pour une durée maximale, dans la structure « très précoce », limitée à 2 ans à partir de la date d’admission.

L’identification des enfants susceptibles de bénéficier d’un accompagnement devra nécessairement faire l’objet d’un travail concerté réunissant à minima la MDPH/MDA et l’équipe pluridisciplinaire de diagnostic.

L’admission, prononcée par le directeur du service, devra être précédée d’une orientation prononcée par la CDAPH, identifiant le mode d’accompagnement par un SESSAD « très précoce. »

Capacité, type d’opération attendue, implantation et territoire d’intervention :

« Les 24 places nouvelles se répartissent en 2 lots indépendants : un SESSAD de 14 places implanté en agglomération nantaise (1er lot), et un SESSAD de 10 places implanté en agglomération angevine (2ème lot). »

Arrêté ARS-PDL/DAS/AMS-PH/2016/02/49 du 19/01/2016 : « La création sur l’agglomération angevine d’un service d’éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) très précoce de 10 places pour enfants présentant un trouble du spectre autistique géré par la Mutualité Française Anjou Mayenne en partenariat avec le CESAME est autorisé à compter du 1er mai 2016. »

 

3-Appel à projet relatif à la création de 30 places de Services d’Accompagnement Médico-Social pour adultes handicapés (SAMSAH) en Maine-et-Loire. (Publication SAMSAH ARS  le 27 avril 2015) :

Besoins non pourvus en Maine-et-Loire :

« L’étude cartographique départementale fait état de 114 orientations SAMSAH en attente de mise en œuvre (source MDA décembre 2014 / étude cartographique CG 49), dont 75 % sur l’agglomération angevine. »

Personnes concernées :

« Les personnes en situation de handicap bénéficiant d’une orientation SAMSAH de la CDAPH, dont les jeunes adultes en situation d’amendement CRETON « 

Territoire d’intervention :

« Le service couvrira principalement les besoins identifiés sur l’agglomération angevine, sans oublier ceux présents sur le reste du territoire départemental. »

Arrêté ARS-CD du 06/11/2015 : « L’ADAPEI 49 est autorisé à gérer un SAMSAH départemental d’une capacité de 30 places à compter du 1er décembre 2015« 

 

 4-Appel à projet relatif à la création de deux unités d’enseignement en maternelle pour enfants avec autisme ou troubles envahissants du développement en partenariat avec l’Education Nationale. ( Publication ARS  le 26 janvier 2015)

Besoins non pourvus :

« Le Maine-et-Loire ne possède pas d’unité d’enseignement en maternelle spécialisée pour ces enfants. « 

Enfants concernés

« Les unités d’enseignement en maternelles accueillent 7 enfants âgés de 3 à 6 ans avec autisme ou autres troubles envahissants du développement  dont les troubles sont trop importants pour qu’ils puissent être scolarisés en classe ordinaire, même avec une auxiliaire de vie scolaire et l’appui de structures existantes. »

Territoire d’intervention : agglomération d’Angers

Arrêté ARS-PDL/DAS/AMS du 21 mai 2015 :  « L’association Handicap’Anjou est autorisée à ouvrir à compter du 1er septembre 2015  une unité d’enseignement en maternelle de 7 places pour de jeunes autistes âgés de 3 à 6 ans »