Tous les enfants et adolescents ont droit à une éducation et une scolarisation inclusive, en milieu ordinaire, quelque soit leur handicap.

 

Dispositions législatives et réglementaires :

  • Loi de refondation de l’école du 8 juillet 2013 : « Le service public de l’éducation veille à l’inclusion scolaire de tous les enfants, sans aucune distinction »
  • Code de l’éducation : « l’État met en place les moyens financiers et humains nécessaires à la scolarisation en milieu ordinaire des enfants, adolescents ou adultes handicapés ».

1-Elaboration du Projet personnalisé de scolarisation (PPS)

La MDPH (MDA) du Maine-et-Loire a pour mission d’évaluer les besoins de l’enfant et d’élaborer son PPS, en tenant compte de ses souhaits et de ceux de ses parents.
En savoir plus : Le formulaire de demande à la MDPH (MDA 49)

Lors de la première demande du PPS auprès de la MDPH , un document, le « GEVA-Sco première demande » est renseigné par l’équipe éducative après concertation avec l’élève handicapé et ses parents.
En savoir plus : Les formulaires Geva-Sco (CNSA)

Le PPS définit les modalités de déroulement de la scolarité et les aménagements nécessaires tels que :

-intervention d’un SESSAD (Guide des SESSAD du Maine-et-Loire)
-attribution d’un matériel pédagogique adapté
-attribution d’une aide humaine individuelle ou mutualisée : Accompagnant des Elèves en Situation de Handicap (AESH, ex AVS).

La demande est à faire auprès de la MDPH (MDA du Maine-et-Loire) avec le formulaire de demande.

2-Les différents parcours de scolarisation

 

21-Scolarisation individuelle dans une école ou un établissement ordinaire

Avec des aménagements spécifiques ou l’aide d’un AESH (Accompagnant des Élèves en Situation de Handicap)

22-Scolarisation en ULIS (Unités Localisées pour l’Inclusion Scolaire)

Ces dispositifs collectifs (ULIS) créés au sein d’une école ou d’un établissement scolaire prennent en charge sept types de troubles (certains peuvent être « multi-troubles ») :

• TFC : troubles des fonctions cognitives ou mentales (dont les troubles spécifiques du langage écrit et de la parole) ;
• TED : troubles envahissants du développement (dont l’autisme) ;
• TFM : troubles des fonctions motrices (dont les troubles dyspraxiques) ;
• TFA : troubles de la fonction auditive ;
• TFV : troubles de la fonction visuelle ;
• TMA : troubles multiples associés (pluri-handicap ou maladie invalidante) ;
• TSLA : troubles spécifiques du langage et des apprentissages.

En savoir plus : Les ULIS (Éducation Nationale)

Pour connaître les coordonnées des ULIS Ecole, Collège, Lycée en Maine-et-Loire : ULIS Education Maine-Loire 

La demande d’orientation en ULIS est à faire auprès de la MDPH (MDA du Maine-et-Loire) avec le formulaire de demande de la MDPH

23-Scolarisation dans une école ordinaire en Unité d’Enseignement Externalisée.

L’Unité d’Enseignement (UE) d’un Etablissement Médico-Social (EMS) est partagé entre un établissement scolaire du primaire ou secondaire et un ESM

L’Unité d’enseignement externalisé peut être spécialisée pour l’accueil des enfants présentant des troubles du spectre autistique en maternelle (UEMA : Unité d’Enseignement en Maternelle Autisme) ou en élémentaire UEEA : Unité d’Enseignement en Elémentaire Autisme)

UEMA en Maine-et-Loire :
-Ecole maternelle Montesquieu 35 rue de la Barre 49000 Angers Tél : 02 41 48 05 25
Partenaire : HandiCap’Anjou  En savoir plus

-Ecole maternelle Les Turbaudières 3 rue des Orfèvres 49300 Cholet Tél : 02 41 62 05 89
Partenaire Adapei 49 En savoir plus 

24-Scolarisation dans un Etablissement Médico-Social (EMS)

L’Unité d’Enseignement (UE) reste interne à l’EMS

Guide des établissements médico-sociaux pour enfants et adolescents en Maine-et-Loire

 

3-Le dispositif APIC’S (Agir Pour une Insertion Citoyenne et Solidaire)

Suite à un appel à projet innovant de l’ARS en 2011, le dispositif APIC’S a été créé en 2012 par les 5 ADAPEI des Pays de la Loire.

Il s’adresse aux jeunes adultes en situation d’amendement CRETON qui ont obtenu une orientation ESAT.
APIC’S propose un parcours de formation adapté à chaque personne après évaluation de ses capacités, ses besoins et ses attentes.

En Maine-et-Loire le dispositif est porté par l’ ADAPEI Formation

Pour en savoir plus : APIC’S Pays de Loire-Maine-et-Loire