Les schémas d’organisation sociale et médico-sociale, établis pour une période maximum de cinq ans ont pour objet de répondre aux besoins d’accueil et d’accompagnement des personnes handicapée ou en perte d’autonomie pour cela :

  • ils dressent le bilan quantitatif et qualitatif de l’offre sociale et médico-sociale existante
  • ils déterminent les perspectives et les objectifs de développement de l’offre sociale et médico-sociale et, notamment, ceux nécessitant des interventions sous forme de création, transformation ou suppression d’établissements et services

Un document annexé aux schémas peut préciser, pour leur période de validité, la programmation pluriannuelle des établissements et services sociaux et médico-sociaux qu’il serait nécessaire de créer, de transformer ou de supprimer.

Les schémas peuvent être révisés à tout moment à l’initiative de l’autorité compétente pour l’adopter.

1-Le schéma régional d’organisation médico-sociale des Pays de la Loire (SROMS 2012-2016)

Le SROMS, composant du Projet Régional de Santé, est adopté par la Directrice générale de l’ARS, il planifie les établissements et services relevant de la compétence exclusive de l’ARS (ESAT, MAS, …) ou partagée avec le Conseil départemental (FAM, SAMSAH).

Pour en savoir plus : lien SROMS 2012-2016

2-Le schéma unique d’organisation sociale et médico-sociale du Maine-et-Loire 2011-2015

Le schéma départemental est adopté par le Président du Conseil départemental il planifie les établissements et services relevant de la compétence exclusive du département (Foyer de vie, UPHV, SAVS, SA ESAT, ,…) ou partagée avec l’ARS (FAM, SAMSAH).

Pour en savoir plus : lien schéma départemental unique 2011-2015