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Droit des personnes handicapées

Respect des droits des personnes handicapées

Toute personne, quelques soient ses déficiences, ses troubles et ses limitations d’activités, a droit à un accompagnement adapté qui…

Loi du 11 février 2005

Article 2 (Art. L. 114-1 du CASF) : …« Toute personne handicapée a droit à la solidarité de l’ensemble…

Loi du 2 janvier 2002

Article 3 (Art. L. 116-2 du CASF) «L’action sociale et médico-sociale est conduite dans le respect de l’égale dignité…

Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées

Ratifiée par la France le 18 février 2010. Article 5 Égalité et non-discrimination « 1. Les États Parties reconnaissent…

Charte des droits et des libertés de la personne âgée en situation de handicap ou de dépendance

Actualisée en 2007. Lorsqu’il sera admis et acquis que toute personne âgée en situation de handicap ou de dépendance…

Charte européenne des droits des personnes autistes

Présentée lors du 4ème Congrès d’Autisme-Europe, à La Haye, le 10 mai 1992. Adoptée sous forme de Déclaration écrite par…

Charte européenne de l’aidant familial

16 mars 2009. 1-Définition de l’aidant familial L’aidant familial est la personne non professionnelle qui vient en aide à…

Charte des droits et libertés de la personne accueillie

La Charte des droits et libertés de la personne accueillie est parue dans l’annexe de l’arrêté du 8 septembre…

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