« La mise en œuvre de la Convention relative aux droits des personnes handicapées (CIDPH) » Rapport du Défenseurs des droits (9 juillet 2020) Lire : le rapport – la synthèse du rapport
« Demain je pourrai choisir d’habiter avec vous ! » Rapport de Denis Piveteau et Jacques Wolfrom (Juin 2020) Lire le rapport
SERAFIN-PH (Service et Etablissements : Réforme pour une Adéquation des FINancements aux parcours des Personnes Handicapées) Rapport intermédiaire du projet SERAFIN-PH : « Elaboration des nomenclatures » (Janvier 2016) Lire le rapport
Le rapport Piveteau : » Zéro sans solution » (Juin 2014) Lire le rapport
Le rapport Robiliard sur la santé mentale et l’avenir de la psychiatrie (Décembre 2013) Lire le rapport
Le rapport Jeannet / Vachey « Etablissements et services pour personnes handicapées : offres et besoins, modalités de financement » (Octobre 2012) Lire le rapport
Le rapport 2012 du Conseil National Consultatif des Personnes Handicapées Lire le rapport
Le rapport Jean-François CHOSSY : Evolution des mentalités et changement du regard de la société sur les personnes handicapées. « Passer de la prise en charge…à la prise en compte » (Novembre 2011) Lire le rapport
