Règlement Départemental d’Aide Sociale Personnes âgées et handicapées Département de Maine-et-Loire (RDAS 49)
Consultation de l’intégralité du Réglement Départemental d’Aide Sociale : RDAS 49
1-Conditions d’attribution des prestations aux personnes handicapées :
« sans condition d’âge, avoir un taux d’incapacité égal ou supérieur à 80 %, ou être, compte tenu de son handicap, dans l’impossibilité de se procurer un emploi. »
« elles sont accordées ou refusées en fonction des ressources du demandeur »
2-Différentes prestations adaptées aux lieux de vie :
21-L’accompagnement et le soutien à domicile
Fiche 3-A-1 : L’aide ménagère P. 27
Fiche 3-A-1 : L’aide aux repas P. 28
Fiche 3-A-1 : L’appui financier à l’acquisition d’aides techniques individuelles P. 29
Fiche 3-C-1 : L’ACTP et l’ACFP P. 35
Fiche 3-C-2 : La PCH à domicile P. 39
Fiche 3-C-3 : L’accompagnement en SAVS et SAMSAH P. 44
Fiche 3-C-3 : L’aide ménagère complémentaire de soins P. 45
22- L’accueil en établissement ou en famille
Fiche 4-B-1 : La PCH en établissement P. 55
Fiche 4-B-2 : La prise en charge des frais d’hébergement P. 57
Fiche 4-B-3 : Les prises en charge particulières P. 62
Fiche 4-C-1 : La déduction des dépenses régulières dans le calcul des ressources P. 65
Fiche 4-C-1 : Le décès du bénéficiaire et la prise en charge des frais d’obsèques P. 65
Fiche 4-D-1 : L’accueil familial de personnes âgées et handicapées adultes P. 66