Instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques (ITEP 49)

1-Caractéristiques des ITEP

« Les Instituts Thérapeutiques, Educatifs et Pédagogiques accueillent les enfants, adolescents ou jeunes adultes qui présentent des difficultés psychologiques dont l’expression, notamment l’intensité des troubles du comportement, perturbe gravement la socialisation et l’accès aux apprentissages. Ces enfants, adolescents et jeunes adultes se trouvent, malgré des potentialités intellectuelles et cognitives préservées, engagés dans un processus handicapant qui nécessite le recours à des actions conjuguées et à un accompagnement personnalisé. »

Les enfants sont accueillis, selon les établissements, dès l’âge de 6 ans jusqu’à 20 ans. En l’absence de places adaptées dans un établissement pour adultes, au titre de l’amendement Creton, les jeunes peuvent-être maintenus au-delà de 20 ans en ITEP.

L’orientation en ITEP est décidée par la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH).

Pour en savoir plus :

• ITEP : CASF art. D312-59-1 à D312-59-18 / Circulaire n°2017-194 du 14-05-2007
• Amendement Creton : CASF art. L242-4