Logo - Collectif49
Pour les personnes handicapéesEn attente de solution
  • Adresse
  • Téléphone
  • Contact
  • Notre association
    • Devenir adhérent
    • Historique
    • Nos actions
    • Nos objectifs
    • Nos statuts
    • Qui sommes-nous ?
  • Contexte médico-social
    • Droit des personnes handicapées
    • Planification
  • Démarches
    • Les dispositifs innovants
    • Les démarches médico-sociales
      • Formulaire de demande à la MDPH
      • Réponse accompagnée pour tous
      • La reconnaissance du handicap
      • Les aides financières
      • Les institutions compétentes
      • Les orientations
      • Contestation d’une décision de la MDPH
    • La protection juridique
      • Les mesures de protection juridique
      • Liste des mandataires judiciaires en Maine-et-Loire
    • Les centres spécialisés
  • Parcours de vie inclusif
    • Services innovants
    • Habitats inclusifs
    • Offre de répit pour les aidants
    • Scolarisation – Éducation
  • Établissements et Services
    • Établissements et services médico-sociaux pour adultes
      • Établissements et services d’aide par le travail
      • Établissements d'hébergement pour adultes
      • Services d’accompagnement à domicile
      • Groupes d’entraide mutuelle
    • Établissements et services médico-sociaux pour enfants et adolescents
      • Établissements pour enfants et adolescents
      • Services d’éducation spéciale et de soins à domicile
  • Guide des Associations
    • Associations gestionnaires
    • Associations spécialisées
    • Associations des Services d'Aide et d'Accompagnement à Domicile
    • Associations de familles d’accueil
    • Associations sportives, loisirs, culture
    • Gestionnaires non associatifs
  • Documentation
    • Bibliographies
    • Revues spécialisées
    • Guides et référentiels
    • Rapports
    • Plans et schémas nationaux
    • Liens utiles
    • Glossaire
  • Actualités
  • Contact
Vous êtes ici : Collectif49» Contexte médico-social » Droit des personnes handicapées

Droit des personnes handicapées

Respect des droits des personnes handicapées

Toute personne, quelques soient ses déficiences, ses troubles et ses limitations d’activités, a droit à un accompagnement adapté qui…

Loi du 11 février 2005

Article 2 (Art. L. 114-1 du CASF) : …« Toute personne handicapée a droit à la solidarité de l’ensemble…

Loi du 2 janvier 2002

Article 3 (Art. L. 116-2 du CASF) «L’action sociale et médico-sociale est conduite dans le respect de l’égale dignité…

Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées

Ratifiée par la France le 18 février 2010. Article 5 Égalité et non-discrimination « 1. Les États Parties reconnaissent…

Charte des droits et des libertés de la personne âgée en situation de handicap ou de dépendance

Actualisée en 2007. Lorsqu’il sera admis et acquis que toute personne âgée en situation de handicap ou de dépendance…

Charte européenne des droits des personnes autistes

Présentée lors du 4ème Congrès d’Autisme-Europe, à La Haye, le 10 mai 1992. Adoptée sous forme de Déclaration écrite par…

Charte européenne de l’aidant familial

16 mars 2009. 1-Définition de l’aidant familial L’aidant familial est la personne non professionnelle qui vient en aide à…

Charte des droits et libertés de la personne accueillie

La Charte des droits et libertés de la personne accueillie est parue dans l’annexe de l’arrêté du 8 septembre…
Logo footer - Collectif49
  • Conditions Générales d'Utilisation
  • Politique de confidentialité
  • Gestion des cookies
  • Mentions légales
  • Plan du site
  • Contact

© Collectif49, Tous droits réservés