Nos statuts

TITRE III : ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

ARTICLE 9 – Conseil d’administration : L’association est administrée par un conseil d’administration comprenant 12 membres élus pour 3 ans par l’assemblée générale et choisit en son sein. Leur renouvellement a lieu chaque année par un tiers. L’ordre de sortie des premiers membres est déterminé par tirage au sort. Ils sont élus au scrutin secret. Les membres sortants sont rééligibles. En cas de vacances (décès, démission, exclusion, etc.) le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale ordinaire. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. Est éligible au conseil d’administration toute personne âgée de dix huit ans au moins au jour de l’élection, membre de l’association et à jour de sa cotisation.

ARTICLE 9 bis – Responsabilité des membres : Aucun membre de l’association n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l’association répond de ses engagements.

ARTICLE 10 – Election du conseil d’administration : L’assemblée générale appelée à élire le conseil d’administration est composée des membres remplissant les conditions ci-dessous :

-tout membre de l’association âgé de 18 ans au moins le jour de l’élection, ayant adhéré à l’association et à jour de sa cotisation. Les votes prévus ci-dessus ont toujours lieu au scrutin secret.

ARTICLE 11 – Réunions : Le conseil d’administration se réunit chaque fois qu’il est convoqué par écrit par son président ou sur la demande d’au moins la moitié de ses membres, chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige et au moins 3 fois par an. La présence de la moitié au moins de ses membres est nécessaire pour que le conseil d’administration puisse délibérer valablement. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents. Le vote par procuration n’est pas autorisé. En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante. Seules les questions figurant à l’ordre du jour peuvent faire l’objet d’un vote. Toutes les délibérations du conseil d’administration sont consignées dans un registre et signées du président et du secrétaire.

ARTICLE 12 – Exclusion du conseil d’administration : Tout membre du conseil d’administration qui aura manqué sans excuse trois séances consécutives, sera considéré comme démissionnaire. Il sera remplacé conformément aux dispositions de l’article 10, alinéa 2 des statuts. Par ailleurs, tout membre du conseil d’administration qui a fait l’objet d’une mesure d’exclusion de l’association sera remplacé dans les mêmes conditions.

ARTICLE 13 – Rémunérations : Les fonctions des membres du conseil d’administration sont gratuites. Toutefois, les frais et débours occasionnés par l’accomplissement de leur mandat leur sont remboursés au vu des pièces justificatives. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du conseil d’administration.

ARTICLE 14 – Pouvoirs : Le conseil d’administration est investi d’une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées par les assemblées générales. Il peut autoriser tous actes et opérations permis à l’association et qui ne sont pas réservés à l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire. Il se prononce sur toutes les admissions des membres de l’association et confère les éventuels titres de membres d’honneur. Il surveille notamment la gestion des membres du bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes. Il peut en cas de faute grave, suspendre les membres du bureau à la majorité avec l’autorisation de l’assemblée générale. Il fait ouvrir tout compte en banque, ou chèques postaux et auprès de tous autres établissements de crédit, effectue tous emplois de fonds, contracte tous emprunts hypothécaires ou autres, sollicite toutes subventions, requiert toutes inscriptions et transcriptions utiles. Il autorise le président et le trésorier à faire tous actes, achats, aliénations et investissements reconnus nécessaires, des biens et valeurs appartenant à l’association et à passer les marchés et contrats nécessaires à la poursuite de son objet. Il nomme et décide de la rémunération du personnel de l’association. Il peut déléguer tout ou partie de ses attributions au bureau ou à certains de ses membres.

ARTICLE 15 – Bureau : Le conseil d’administration élit chaque année, au scrutin secret, un bureau comprenant : -un président, -un vice-président, -un secrétaire, éventuellement un secrétaire adjoint, -un trésorier, éventuellement un trésorier adjoint, Les membres sortant sont rééligibles.

ARTICLE 16 – Rôle des membres du bureau : Le bureau du conseil d’administration est spécialement investi des attributions suivantes :

a) Le président dirige les travaux du conseil d’administration et assure le fonctionnement de l’association qu’il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile.

b) Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance notamment, l’envoi des diverses convocations. Il rédige les procès-verbaux des séances tant du conseil d’administration que des assemblées générales et en assure la transcription sur les registres prévus à cet effet. C’est lui aussi qui tient le registre spécial prévu par la loi du 1er juillet 1901.

c) Le trésorier tient les comptes de l’association. Il est aidé par tous comptables reconnus nécessaires. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du président. Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations tant en recettes qu’en dépenses et rend compte à l’assemblée générale qui statue sur la gestion.

ARTICLE 17 – Dispositions communes pour la tenue des assemblées générales : Les assemblées générales se composent de tous les membres de l’association, âgés de 18 ans au moins au jour de l’assemblée et à jour de leurs cotisations. Les membres se réunissent sur convocation du président de l’association ou sur la demande des membres représentant au moins le quart des membres. Dans ce dernier cas, les convocations de l’assemblée doivent être adressées dans les trois jours du dépôt de la demande pour être tenue dans les quinze jours suivant l’envoi desdites convocations. Les convocations doivent mentionner obligatoirement l’ordre du jour prévu et fixé par les soins du conseil d’administration. Elles sont faites par lettres individuelles adressées aux membres quinze jours au moins à l’avance. Seules seront valables les résolutions prises par l’assemblée générale sur les points inscrits à son ordre du jour. La présidence de l’assemblée générale appartient au président ou, en son absence, au vice-président, l’un ou l’autre peut déléguer ses fonctions à un autre membre du conseil d’administration. Le bureau de l’assemblée est celui de l’association. Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre et signés par le président et le secrétaire. Le vote par procuration est autorisé exceptionnellement. Le vote par correspondance n’est pas accepté. Il est également tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre présent et certifiée conforme par le bureau de l’assemblée.

ARTICLE 18 – Nature et pouvoir des assemblées : Les assemblées générales régulièrement constituées représentent l’universalité des membres de l’association. Dans la limite des pouvoirs qui lui sont conférés par les présents statuts, les assemblées obligent par leurs décisions tous les membres y compris les absents.

ARTICLE 19 – Assemblée générale ordinaire : Au moins une fois par an, les adhérents sont convoqués en assemblée générale ordinaire dans les conditions prévues à l’article 17. L’assemblée entend les rapports sur la gestion du conseil d’administration notamment sur la situation morale et financière de l’association. Les « contrôleurs aux comptes » donnent lecture de leur rapport de vérification. L’assemblée, après avoir délibéré et statué sur les différents rapports approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant et délibère sur toutes les autres questions figurant à l’ordre du jour. Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil d’administration dans les conditions prévues aux articles 9 et 10 des présents statuts. L’assemblée générale ordinaire désigne également, pour un an, les deux « membres contrôleurs aux comptes » qui sont chargés de la vérification annuelle de la gestion du trésorier. Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle à verser par les différentes catégories de membres de l’association. Les décisions de l’assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité des membres présents. Toutes les délibérations sont prises à main levée. Toutefois à la demande du quart au moins des membres présents, les votes doivent être émis au scrutin secret. Cependant pour l’élection des membres du conseil d’administration, le vote secret est obligatoire de par l’article 10 des statuts.

ARTICLE 20 – Assemblée générale extraordinaire : Elle est convoquée dans les conditions prévues à l’article 17 des présents statuts. Pour la validité des décisions, l’assemblée générale extraordinaire doit comprendre au moins la moitié plus un des membres ayant droit de vote. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée générale est convoquée à nouveau, mais à quinze jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. L’assemblée générale extraordinaire statue sur les questions qui sont de sa seule compétence, à savoir les modifications à apporter aux présents statuts, dissolution anticipée, etc. Les délibérations sont prises obligatoirement à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. Les votes ont lieu à main levée sauf si le quart au moins des membres présents ou représentés exige le vote secret.