Tous les enfants et adolescents ont droit à une éducation et une scolarisation inclusive, en milieu ordinaire, quelque soit leur handicap.
Dispositions législatives et réglementaires :
- Loi de refondation de l’école du 8 juillet 2013 : « Le service public de l’éducation veille à l’inclusion scolaire de tous les enfants, sans aucune distinction »
- Code de l’éducation : « l’État met en place les moyens financiers et humains nécessaires à la scolarisation en milieu ordinaire des enfants, adolescents ou adultes handicapés ».
1-Elaboration du Projet personnalisé de scolarisation (PPS)
La MDPH (MDA) du Maine-et-Loire a pour mission d’évaluer les besoins de l’enfant et d’élaborer son PPS, en tenant compte de ses souhaits et de ceux de ses parents.
En savoir plus : Le formulaire de demande à la MDPH (MDA 49)
Lors de la première demande du PPS auprès de la MDPH , un document, le « GEVA-Sco première demande » est renseigné par l’équipe éducative après concertation avec l’élève handicapé et ses parents.
En savoir plus : Les formulaires Geva-Sco (CNSA)
Le PPS définit les modalités de déroulement de la scolarité et les aménagements nécessaires tels que :
-intervention d’un SESSAD (Guide des SESSAD du Maine-et-Loire)
-attribution d’un matériel pédagogique adapté
-attribution d’une aide humaine individuelle ou mutualisée : Accompagnant des Elèves en Situation de Handicap (AESH, ex AVS).
La demande est à faire auprès de la MDPH (MDA du Maine-et-Loire) avec le formulaire de demande.
2-Les différents parcours de scolarisation
21-Scolarisation individuelle dans une école ou un établissement ordinaire
Avec des aménagements spécifiques ou l’aide d’un AESH (Accompagnant des Élèves en Situation de Handicap)
22-Scolarisation en ULIS (Unités Localisées pour l’Inclusion Scolaire)
Ces dispositifs collectifs (ULIS) créés au sein d’une école ou d’un établissement scolaire prennent en charge sept types de troubles (certains peuvent être « multi-troubles ») :
• TFC : troubles des fonctions cognitives ou mentales (dont les troubles spécifiques du langage écrit et de la parole) ;
• TED ou TSA : troubles envahissants du développement (dont l’autisme) ;
• TFM : troubles des fonctions motrices (dont les troubles dyspraxiques) ;
• TFA : troubles de la fonction auditive ;
• TFV : troubles de la fonction visuelle ;
• TMA : troubles multiples associés (pluri-handicap ou maladie invalidante) ;
• TSLA : troubles spécifiques du langage et des apprentissages.
En savoir plus : Les ULIS (Éducation Nationale)
Pour connaître les coordonnées des ULIS Ecole, Collège, Lycée en Maine-et-Loire : ULIS Education Maine-Loire
Exemple : ULIS TFC-TSA du Collège Félix Landreau à Angers avec l’appui sur site d’une Équipe de Proximité au Service de la Scolarisation : EP2S HandiCap’Anjou
La demande d’orientation en ULIS est à faire auprès de la MDPH (MDA du Maine-et-Loire) avec le formulaire de demande de la MDPH
23-Scolarisation dans une école ordinaire en Unité d’Enseignement Externalisée.
L’Unité d’Enseignement (UE) d’un Etablissement Médico-Social (EMS) est partagé entre un établissement scolaire du primaire ou secondaire et un ESM
L’Unité d’enseignement externalisé peut être spécialisée pour l’accueil des enfants présentant des troubles du spectre autistique en maternelle (UEMA : Unité d’Enseignement en Maternelle Autisme) ou en élémentaire UEEA : Unité d’Enseignement en Elémentaire Autisme)
UEMA en Maine-et-Loire :
-Ecole maternelle La Coccinelle Avenue de la Croix de Guerre Saint-Lambert-des-Levées 49400 Saumur Tél : 02 41 67 40 86
Capacité d’accueil de l’UEMA : 7 enfants de 3 à 7 ans
Partenaire : Association Régionale La Chesnaie En savoir plus
-Ecole maternelle Montesquieu 35 rue de la Barre 49000 Angers Tél : 02 41 48 05 25
Capacité d’accueil de l’UEMA : 7 enfants de 3 à 6 ans
Partenaire : HandiCap’Anjou En savoir plus
-Ecole maternelle Les Turbaudières 3 rue des Orfèvres 49300 Cholet Tél : 02 41 62 05 89
Capacité d’accueil de l’UEMA : 7 enfants de 3 à 6 ans
Partenaire : Adapei 49 En savoir plus
UEEA en Maine-et-Loire :
-Ecole primaire Jules Verne avenue Mocrat 49300 Cholet Tél : 02 41 62 08 73
Capacité d’accueil de l’UEEA : 10 élèves
Partenaire Adapei 49 En savoir plus
-Ecole Jean Rostand 3 rue Jean Rostand 49000 Angers Tél : 02 41 48 79 97
Capacité d’accueil de l’UEAA : 10 élèves de 6 à 11 ans
Partenaire HandiCap’Anjou (SESSAD La Chalouère : sessad.chalouere@handicap-anjou.fr) En savoir plus
24-Scolarisation dans un Etablissement Médico-Social (EMS)
L’Unité d’Enseignement (UE) reste interne à l’EMS
Guide des établissements médico-sociaux pour enfants et adolescents en Maine-et-Loire
3-Equipes Mobiles d’Appui à la Scolarisation (EMAS)
Fonctionnement et mission des EMAS : Cahier des charges des équipes d’appui médico-social pour la scolarisation
-EMAS de l’Adapei 49 et de l’Association « Institut Innovation et Parcours »
rue des ruisseaux 49300 Cholet
Tél : 06 64 82 20 53 Courriel : emas.cholet@institutioninnovationparcours.fr
En savoir plus : EMAS Adapei 49
-EMAS de l’Adapei 49 (rattachée au SESSAD de Segré)
12 allée des Chênes
49500 Segré
Tél : 02 41 92 31 00 Courriel : sessad-segre@adapei49.asso.fr
-EMAS de l’Adapei49 (rattachée au SESSAD de Baugé)
2 chemin de Rigné
49150 Baugé-en-Anjou
Tél : 02 41 82 59 63 Courriel : sessad-bauge@adapei49.asso.fr
-EMAS de l’Associatin Régionale Les Chesnaies
5 rue des Chesnaies 49100 Angers
Tél : 02 41 21 14 80 Courriel : itepleschesnaies@asso-leschesnaies.com
En savoir plus : EMAS Assocation Régionale Les Chesnaies
-Collectif EMAS implanté à Trélazé, porté par 3 associations ayant des compétences spécifiques :
-handicap mental (HandiCap’Anjou)
-déficiences visuelles et auditives (VYV3)
-troubles de la conduite et du comportement (Institution Innovation et Parcours)
4-Le Dispositif d’Appui à la Scolarisation des Élèves (DASE)
Il s’inscrit dans la loi du 26 juillet 2019 pour une « école de la confiance ».
Dispositif d’Appui à la Scolarisation des Élèves (DASE)
10 Square Dumont-d’Urville
49100 Angers
Tél : 07 71 01 51 53 Courriel : dase@adapei49.asso.fr
Pour en savoir plus : DASE Adapei 49
5-Le dispositif APIC’S (Agir Pour une Insertion Citoyenne et Solidaire)
Suite à un appel à projet innovant de l’ARS en 2011, le dispositif APIC’S a été créé en 2012 par les 5 ADAPEI des Pays de la Loire.
Il s’adresse aux jeunes adultes en situation d’amendement CRETON qui ont obtenu une orientation ESAT.
APIC’S propose un parcours de formation adapté à chaque personne après évaluation de ses capacités, ses besoins et ses attentes.
En Maine-et-Loire le dispositif est porté par l’ ADAPEI Formation
Pour en savoir plus : APIC’S Pays de Loire-Maine-et-Loire