Résidences d’accueil (49)

Caractéristiques et Guide des Résidences en Maine-et-Loire

1-Caractéristiques des Résidences d’accueil

La résidence d’accueil est destinée à l’accueil de personnes :

• fragilisées et handicapées par des troubles psychiques, dont l’état est suffisamment stabilisé pour respecter et bénéficier des règles de vie semi-collective ;
• suffisamment autonomes pour accéder à un logement privatif, dès lors qu’un accompagnement et des soins sont garantis en tant que de besoin ;
• dans une situation d’isolement ou d’exclusion sociale à faible niveau de revenus, sans critère d’âge.

L’accès à la résidence accueil n’est en aucun cas subordonné à la reconnaissance du handicap par la MDA (Maison Départementale de l’Autonomie).
Objectifs et Spécificités :
La résidence accueil, qui relève du champ du logement social, s’inscrit dans une logique d’habitat durable, sans limitation de durée, et offre un cadre de vie semi-collectif valorisant la convivialité et l’intégration dans l’environnement social. Elle présente trois caractéristiques essentielles :

• la présence d’un hôte qui assure l’animation et la régulation de la vie de la résidence
• un accompagnement social ;
• un accompagnement sanitaire.

L’accompagnement sanitaire et social est organisée dans le cadre de partenariats formalisés par des conventions, d’une part, avec le secteur psychiatrique, et d’autre part, avec un service d’accompagnement à la vie sociale (SAVS) ou un service d’accompagnement médico-social pour adultes handicapés (SAMSAH).

Demande d’admission :

• Toute demande d’admission en résidence d’accueil devra au préalable avoir été validée par le Service Intégré d’Accueil et d’Orientation (SIAO) du Maine-et-Loire.
• Le comité d’admission de la structure, piloté par le gestionnaire, définit ses critères de priorité ou d’inclusion et se prononce sur les candidatures. Le choix de l’admission appartient en dernier recours au gestionnaire de la résidence d’accueil.
• Les résidents peuvent bénéficier selon leurs besoins des services d’accompagnement pour personnes handicapées (SAVS et SAMSAH). Leur accès est déterminé par la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) de la Maison Départementale de l’Autonomie (MDA 49), après évaluation de la situation de chaque personne.

Autorité compétente : Direction Départementale de la Cohésion Sociale (DDCS)

Financement :

• L’Etat participe au financement de l’hôte ou du couple d’hôtes de la résidence d’accueil sur la base d’un forfait journalier par place versée par la Direction Départementale de la Cohésion Sociale (DDCS 49).
• Pour d’autres prestations (animation de la résidence, ou le cas échéant la veille de nuit…), des sources de financement local sont à rechercher.

• Les résidents ont droit au bénéfice de l’allocation personnalisée au logement (APL), ils paient une redevance mensuelle qui correspond au loyer avec les charges récupérables et aux prestations annexes (repas collectifs,…)

Textes de référence :

• Circulaire no 2002-595 du 10 décembre 2002 relative aux maisons relais.
• Note d’information DGAS/DGUHC 2005-189 du 13 avril 2005 relative à la mise en œuvre du programme maisons relais.
• Note d’information DGAS/PIA/PHAN/2006/523 du 16 novembre 2006 relative à la mise en place de l’expérimentation des résidences accueil (cahier des charges) pour les personnes en situation de précarité ou d’exclusion, ayant un handicap psychique.
• Circulaire no 2006-13 UHC/IUH2 du 1er mars 2006 relative à la mise en œuvre de la politique du logement et à la programmation des financements aidés de l’Etat pour 2006.
• Plan de santé mentale 2005-2008, mesure no 1.3.3.
• Comité interministériel de lutte contre les exclusions (CILE) du 12 mai 2006, mesure n° 7.
• Décret n° 2011-356 du 30 mars 2011 relatif aux conventions conclues en application de l’article L. 351-2 du code de la construction et de l’habitation pour les logements-foyers.

Guide des Résidences d’accueil du Maine-et-Loire